J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14910

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Arrêté du 26 août 2003 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

NOR : DEVG0320168A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par le décret no 2003-832 du 26 août 2003 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrêtent :


Article 1


Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit :


Filière administrative


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 31/08/2003 page 14910 à 14911



Filière technique


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 31/08/2003 page 14910 à 14911



Article 2


Les agents ayant atteint le 1er échelon provisoire de la hors-classe du groupe 1 de la filière administrative sont reclassés dans le 1er échelon de la hors-classe du nouveau groupe 1 en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Article 3


Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière administrative bénéficiant d'un échelon provisoire promus à la 1re classe sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement dans les conditions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 31/08/2003 page 14910 à 14911


Article 4


I. - Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière administrative classés dans un échelon provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 31/08/2003 page 14910 à 14911



II. - Les agents de la 2e classe du groupe 2 de la filière technique classés dans un échelon provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 31/08/2003 page 14910 à 14911


Article 5


Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1999.

Article 6


Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2003.


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye